PARECER JCBM Nº 21/1969, DE 7 DE NOVEMBRO DE 19691

Auteurs

  • José Carlos Barbosa Moreira

DOI :

https://doi.org/10.46818/pge.v2i2.67

Résumé

Processo executivo fiscal instaurado contra. Estado estrangeiro. Regime jurídico-tributário dos imóveis ocupados por embaixadas. Providências cabíveis.
REFER.: Proc. nº 06/10191/68 – Secretaria da Justiça.

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Publiée

2019-06-15

Comment citer

Carlos Barbosa Moreira, J. . (2019). PARECER JCBM Nº 21/1969, DE 7 DE NOVEMBRO DE 19691. Revista Eletrônica Da PGE-RJ, 2(2). https://doi.org/10.46818/pge.v2i2.67

Numéro

Vol. 2 No 2 (2019)

Rubrique

Mémoire de l’avocat de l’État

Licence

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